Auto-entrepreneur... prends garde !
Je sais que je vais en contrarier beaucoup mais il faut impérativement que vous soyez au courant avant que ça ne vous tombe sur le coin du nez.
Moi, toi et plein d’autres copinautes, avons choisi le merveilleux statut d’auto-entrepreneur gentiment mis en place par le précédent gouvernement sous prétexte d’aider les gens restés sur le bord de la route à retrouver une petite activité pas trop compliquée à gérer, et par la même occasion faire sortir ces personnes des chiffres du chômage.
Le deal est le suivant : pas de chiffre d’affaires = pas de charges. OK. Mais aussi pas de TVA donc on ne la récupère pas, pas de possibilité de déduire les frais de fonctionnement, 12 % de charges si activité commerciale, 21 % et quelques si activité de services. Bon, jusque là, ça se tient à peu près.
Là où ça se gâte c’est qu’on vous a probablement dit au moment de la création que vous étiez exonéré pendant trois ans de la CFE, comprenez Cotisation Foncière des Entreprises et effectivement pendant trois ans rien à signaler. Oui mais voilà, cette année est la quatrième…
J’ai donc reçu le fameux "Avis d’imposition cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie, taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux". Yeah.
Somme à payer = 508 euros. Avant le 17/12/2012. Joyeux Noël.
En clair cette taxe foncière correspond au fait d’utiliser un demi m2 de ma table de cuisine pour faire ma paperasserie et poser mon PC. Pour mémoire, pour le simple fait d’être propriétaire de ma maison je paie DEJA une taxe foncière conséquente tous les ans en plus d’une taxe d’habitation. Et lors de l’achat de ladite maison, l’état s’est déjà bien servi sur les frais de mutation appelés communément frais de notaire qui n’en sont pas en fait, les émoluments du notaire ne représentant que très peu sur l’ensemble.
Cette taxe sert aussi à rémunérer les diverses chambres de commerce, d’industrie, d’artisanat de tous les frais que je leur occasionne et aussi sûrement pour ne même pas avoir su m’établir une carte professionnelle ces deux dernières années, je fonctionne toujours avec celle reçue par miracle en 2009.
Après avoir appelé mon centre des impôts pour plus d’explications, j’ai eu confirmation que cette taxe est comme son nom l’indique forfaitaire, quel que soit le chiffre d’affaires dégagé par l’entreprise. Donc que tu dégages 2000 euros par an ou 25 000, même punition même motif. Il parait que je suis même chanceuse car la commune d’à côté c’est 750 euros dis-donc !
Elle est pas belle la vie de modeste petit auto-entrepreneur ? Pleine de surprises !
Edit de 17 h 30 :
Comme quoi la petite communauté des blogs est une sacré source d'infos, l'éxonération de cette taxe est prolongée de 1 année supplémentaire. La décision date d'aujourd'hui, lisez ici !
Merci Nyse !!!!
Commentaires sur Auto-entrepreneur... prends garde !
- coucou,
peux tu me faire suivre ton adresse, car je suis inscrite sur un truc sur internet lié à notre statut et justement cet après midi, j'ai reçu une bonne nouvelle...
donc je voudrais te faire suivre le doc... tu serais donc, d'après l'article, exonérée de la CFE pour la 4e année... !!! hihihi si, si c'est monsieur le premier ministre qui l'a dit !!!!...
donc rensignes toi auprès des services des impôts...
cool
c'était la bonne nouvelle de la journée (moi, j'attaque ma 3e année... donc ça allait me tomber dessus l'an prochain... mais je le savais, donc je m'y préparais psychologiquement... et attends ici dans le 93, c'est autour de 900 euros, donc je ne suis pas très motivée pour avoir le courrier me l'annonçant !!! lol)
biz
Nyse - Et en même temps, c'est normal non ? La rançon du succès d'une petite entreprise qui marche, et c'est tant mieux.
Payer ses impôts est un acte citoyen, même si ça fait mal au coeur... Réjouissons-nous de ce statut qui permet de faire travailler nombre d'entre nous sans avoir à cotiser des sommes faramineuses. Et j'ai été en libéral, je sais de quoi je parle. Alors haut les coeurs, vendez, vendez, et payez, avec joie ! - Je ne sais si je dois me réjouir, j'ai envoyé ma demande d'AE ce matin...merci à toi pour cette bonne nouvelle
)) Je pense que ce statut n'a pas été créé pour être perenne, et lorsque la petite auto entreprise tourne bien, on est peut-être mieux de changer de statut juridique, plus intéressant. Sinon, je suis intéressée aussi par le doc de Nyse, si cela ne la dérange pas de me faire suivre! Merci d'avance!
- Ah que si ma pauvre j'étais déjà au courant! Je me suis inscrite AE en 2009 et l'année suivante j'ai déjà reçu cette fameuse taxe de contribution à payer. La mienne était plus chère que la tienne: 638€!!! alors que j'avais fait 0€ de chiffre d'affaires! Heureusement ce "couac" a été annulé par Hervé NOVELLI lui-même y a remédié à l"époque. Je n'étais pas la seule à avoir reçu cette taxe à payer avant la fin des 3 années!!!
Le montant ne dépend pas du CA c'est vrai mais de la commune. Donc Machin peut payer plus ou moins cher que trucmuche mais on ne le sait pas à l'avance!!!
Lea dit que c'est normal. Oui et non car si on paye déjà sur le CA ça fait double retenue...
Je me suis donc fait résilier de ce statut! - Ouf, une année de gagnée! Je suis bien contente pour toutes les personnes concernées! Parce que la fin d'année, comme tous les ans, entre les taxes foncières, d'habitation, plus celles des enfants étudiants, la CSG, et tout et tout, ça plombe légèrement... Mais j'ai lu quelque part que le statut lui-même d'auto-entrepreneur serait bientôt remis en cause, qu'en est-il?
- A "honte" je voudrais rappeler que c'est SARKOZY qui a supprimé la taxe professionnel pour la remplacer par la cotisation foncière des entreprises avec par la même occasion une hausse de cette fameuse taxe
par contre je comprends ta réaction ce n'est pas facile pour les petits de faire face à toutes ces taxes qui nous empêche de fonctionner
bisous lyne - Même tragique problème pour ma fille et son compagnon. Tous deux architectes. Ma fille a exercé en libéral pendant 2 ou 3 ans... complètement étranglée par les charges (URSSAF !!!!!!!!! entre autre)... (à l'attention de cette "chère HONTE", François Hollande n'était pas encore président, ou alors j'ai un sérieux ^problème de mémoire !)
Fin 2011, commençant une grossesse et sachant qu'elle ne pourrait pas travailler autant, elle a choisi (sur des conseils avisés), l'auto-entreprise. Depuis quelques mois, elle reçoit régularisation de charges sur régularisation de charges + cette fameuse taxe foncière à régler avant Noël.
Le hic, et contrairement à ce que les médias veulent nous laisser croire, elle ne fait pas partie de ces "chanceux" qui pourront bénéficier de l'exonération : il n'y a pas eu de période de latence entre son statut de libéral et celui d'auto-entrepreneur. Sachant qu'elle ne peut prétendre au chômage, quelle solution fallait-il adopter ?
Je précise que couple et bébé sont revenus vivre chez nous, ne pouvant assumer une location et les charges inhérentes... 7 ans d'études, un diplôme émanant du Gouvernement (!), courageux, ne comptant pas leurs heures ...
Ma fille vient de commencer un 2ème CDD comme vendeuse dans un grand magasin parisien. Son compagnon passe entretien sur entretien.
Saloperie de système ou comment briser les rêves
♥ - Pauvre France... ce pays est celui dans le monde où il y a le plus de taxes en tout genre à payer... merci l'état social!!!! Mais quand je lis le comm de Marie Floraline j'en ai froid dans le dos... mais combien de temps vous les français allez vous vous laisser encore marcher dessus... Faut il que vous ayez faim pour descendre dans la rue...??? Courage à vous toutes.
- J'étais en train de déjeuner quand j'ai vu votre message...J'allais justement appeler les impôts aujourd'hui pour voir si possibilité d'échelonnement!!! Sur ma commune c'est 498€?????? Du grand n'importe quoi!!
Un grand Merci pour cette info, une bonne journée qui s'annonce!!!!!!
Alors plus du tout sur une certaine Base de loisir le dimanche matin ????
A bientôt
LAurence - grosse, grosse, grosse bêtise: la taxe anciennement professionnelle tient im-pé-ra-ti-ve-ment compte du...chiffre d'affaires !! Par ailleurs, elle dépend aussi de la surface occupée, du statut juridique de vos locaux, de la nature de votre activité (ainsi pour certaines activités artisanales, il existe même des exonérations totales).Bref, vous devez recevoir de votre centre des impôts une demande de renseignements écrite pour que vos paramètres soient pris en compte pour les calculs.
enfin, il faut savoir que les m2 que vous utilisez en professionnel ne peuvent pas générer de la taxe d'habitation: en clair, "si tu bosses, t'habites pas et si t'habites, tu bosses pas".faudrait quand même pas essayer de bouffer à tous les rateliers, tout de même !!
je suis à votre disposition pour d'autres renseignements!
Mariechat
